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Conditions d’utilisation d’Uplift Canada Services ULC

RÉSUMÉ : Cet avis décrit vos droits et responsabilités llorsque vous utilisez le site Web de Upgrade ou accédez aux services et produits offerts par Uplift Canada Services ULC, y compris les solutions de rechange et obligations liées au règlement des différends ou les en cas de violation des conditions d’utilisation. Vous devez lire cette entente dans son intégralité et en imprimer une copie pour vos dossiers.

1. Généralités 2. Comptes et inscription 3. Droits d’utilisation des Services; et restrictions de licence 4. Déclarations de l’utilisateur 5. Offres et contenu 6. Paiement 7. Résiliation de l’utilisation; interruption et modificationCessation d’utilisation; Discontinuation et Modification des Services 8. Conditions supplémentaires; modifications 9. Exclusions de responsabilité; absence de garanties 10. Consentement à la signature et aux communications électroniques 11. Communications avec l’emprunteur 12. Plaintes relatives au droit d 'auteur 13. Politique relative aux violations répétées 14. Liens vers d’autres sites Web et contenus 15. Différends entre utilisateurs 16. Confidentialité 17. Avis de non-responsabilité 18. Limitation de responsabilité; indemnisation 19. Loi applicable; élection de domicile 20. Renonciation 21. Divisibilité

1. Généralités

1.1 Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Uplift Canada Services ULC un prêteur autorisé et une filiale d’Upgrade, inc. («Upgrade») (collectivement, «nous», «notre» ou "«nos"). »). Les présentes conditions générales (les «Conditions d’utilisation») régissent votre utilisation de notre site Web (le «Site») et nos services (les «Services»). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au Site. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et nous concernant votre utilisation du Site ou des Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de vous y conformer, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre Site Web ni aucun de nos services.

1.2 Nous proposons des produits de prêt à tempérament. Nous pouvons vous donner accès à une interface de programmation d’applications dans le cadre des Services.

1.3 Outre les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez conclure avec nous d’autres ententes qui régiront votre utilisation des Services. En cas de conflit ou d’incohérence entre de telles ententes et les présentes conditions, les autres ententes prévaudront en ce qui concerne les aspects spécifiques des Services auxquels elles s’appliqueront.

1.4 L’emploi des en-têtes de section dans les présentes Conditions d’utilisation est à des fins pratiques seulement et n’aura aucun impact sur l’interprétation de dispositions particulières. Si une partie quelconque de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera exécutée dans toute la mesure du possible et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur.

1.5 Les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité et toute autre entente expressément intégrée par renvoi aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente exclusive conclue entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et votre accès à celui-ci. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, elles ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties aux présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions d’utilisation ou vos droits ci-dessous, en totalité ou en partie, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sauf si la loi applicable l’interdit, nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

1.6 En accédant au Site, en l’utilisant et en souscrivant à l’un de nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d’être lié par celles-ci.

1.7 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. Si vous utilisez le Site ou les Services après la publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications et consentez d’être lié par les Conditions d’utilisation modifiées.

1.8 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et nous garantissez que vous avez au moins 19 ans et avez la capacité juridique de souscrire aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions d’utilisation ou si vous contrevenez de toute autre manière à une entente conclue entre vous et nous, nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, rejeter votre demande, supprimer votre profil, ainsi que tout contenu ou information que vous avez fourni sur le Site, ou vous interdire d’utiliser le Site ou les Services ou d’y accéder (ou à toute partie, tout aspect ou toute fonctionnalité de ceux-ci). Si vous n’avez pas 19 ans ou plus, veuillez ne pas utiliser le Site ni aucun des Services.

2. Comptes et inscription

Afin d’accéder au Site, aux Services ou aux produits offerts sur le Site ou par le biais de celui-ci, et de les utiliser, vous devez créer un compte auprès de nous. Au moment de créer un compte, vous pourriez devoir nous fournir des renseignements personnels, notamment votre nom légal complet, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, une adresse courriel valide et toute autre information requise. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, de les tenir à jour en tout temps et de nous aviser au plus tôt de tout changement important de vos renseignements personnels ou de circonstances susceptibles d’affecter votre admissibilité à continuer d’utiliser le Site ou les Services. Lorsque vous créez un compte, vous pourriez devoir configurer un mot de passe. Il vous incombe entièrement de maintenir la confidentialité des données de connexion et du mot de passe de votre compte. En outre, lors de votre inscription, il pourra vous être demandé de fournir votre numéro de téléphone cellulaire avec les fonctionnalités de messagerie texte à utiliser pour vérifier votre identité et accéder à votre compte. Il est entendu que vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre compte est compromise, vous devez nous en informer immédiatement au soutien@upgrade.com. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions ou si vous contrevenez de toute autre manière à une entente conclue entre vous et nous, nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, rejeter votre demande, supprimer votre profil ainsi que tout contenu ou information que vous avez fourni sur le Site, ou vous interdire d’utiliser le Site ou les Services ou d’y accéder (ou à toute partie, tout aspect ou toute fonctionnalité de ceux-ci), y compris, sans s’y limiter, si nous croyons que vous avez moins de 19 ans. Si vous ne disposez pas d’une telle autorité ou si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

3. Droits d’utilisation des Services; restrictions

3.1 Utilisation des Services. Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les concepts, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (le « Contenu du Site »), est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres lois, et constitue la propriété exclusive détenue ou contrôlée par nous ou par nos concédants de licence, tous droits réservés. Sous réserve des modalités des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons, pour la durée de ces dernières, un droit limité, à l’échelle mondiale, non exclusif, sans droit de sous-licence et non cessible de : (a) utiliser les Services uniquement pour votre propre compte et (b) utiliser tout code uniquement sur des sites Web que vous possédez, exploitez ou contrôlez. Vous pouvez autoriser un tiers à exercer le droit susmentionné en votre nom, à condition que vous assumiez l’entière responsabilité des actes et omissions d’un tel tiers, comme s’il s’agissait de vos actes et de vos omissions. Vous ne pouvez utiliser aucune partie des Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont expressément conçus. Vous devez vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables dans le cadre de votre utilisation des Services.

3.2 Restrictions de licence. Aucun Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encapsulé, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire dans la phrase qui suit, et à l’exception du fait que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu utilisateur (tel qu’il est défini ci-dessous) que vous publiez légalement sur le Site. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas, ni ne pouvez autoriser un tiers à : (a) copier, distribuer, louer, vendre, céder à bail, prêter, concéder en sous-licence ou transférer les Services (ou toute partie de ceux-ci), ni mettre autrement les Services (ou toute partie de ceux-ci) à la disposition d’un tiers; (b) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services (ou de toute partie de ceux-ci); (c) modifier, supprimer ou masquer les avis ou mentions de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété apparaissant sur les Services (ou toute partie de ceux-ci) ou lors de l’utilisation et du fonctionnement des Services (ou toute partie de ceux-ci); ou (d) procéder à l’ingénierie inverse ou tenter autrement de découvrir le code source des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi en vigueur.

3.3 Droits de propriété. Les Services sont détenus et exploités par nous. Dans la mesure où vous êtes admissible à utiliser le Site, vous disposez d’une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu du site, uniquement pour votre usage en rapport avec votre utilisation du Site ou des Services, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété. Les interfaces visuelles, les graphiques, les logos, le concept, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des Services (les « Matériaux ») fournis par  nous sont protégés par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété exclusive et des lois applicables. Tous les Matériaux contenus dans les Services sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux ou les Services. Nous nous réservons tous les droits relatifs aux Matériaux et aux Services qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas republier le Contenu du Site sur tout site Internet, intranet ou extranet, ni incorporer les informations dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celle expressément autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris et sans limitation, les lois sur le droit d’auteur et la marque de commerce, ainsi que les lois et règlements applicables aux communications. Sauf disposition explicite aux présentes, rien dans Ces conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif.

3.4 Comportement interdit : Tout comportement interdit peut engager votre responsabilité civile et des poursuites pénales en vertu de la loi en vigueur, et constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation. Il vous est interdit, ainsi qu’à tout tiers sous votre autorisation, d’adopter les comportements interdits suivants :

  • utiliser les Services d’une manière qui enfreint les droits de tiers ou encourage quiconque à les enfreindre, y compris les droits des réseaux de cartes de paiement en vertu de leurs ententes avec vous;
  • utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou de tout règlement provincial, territorial, local, national ou international;
  • entraver le bon fonctionnement des fonctionnalités liées à la sécurité des Services, notamment en désactivant ou en contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu;
  • perturber intentionnellement le fonctionnement des Services (ou de toute partie de ceux-ci), les endommager, les altérer ou les désactiver, ou nuire à la jouissance dont tout client bénéficie, par quelque moyen que ce soit;
  • utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales ou au profit de tout tiers, de toute manière non autorisée par les présentes Conditions;
  • supprimer tout avis ou toute étiquette de propriété exclusive de ce Site ou du Contenu du Site;
  • recueillir ou stocker, ou tenter de recueillir ou de stocker, des renseignements personnels (tel que ce terme est défini dans notre Politique de confidentialité) à partir du Site ou du Site Web;
  • utiliser des moyens automatisés pour accéder à ce Site ou pour en extraire des informations (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de robots, de robots d’indexation, de scripts ou de tout autre dispositif ou programme automatisé);
  • encapsuler le Site, utiliser des techniques d’encapsulage pour inclure tout Contenu du Site ou autre information exclusive, afficher des fenêtres contextuelles sur les pages de ce Site ou altérer de toute autre manière l’affichage des pages de ce Site;
  • se livrer à des pratiques d’« extraction automatisée de données d’écran », d’« extraction de bases de données », ou à toute autre activité visant à obtenir du contenu ou d’autres informations;
  • téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des « courriels indésirables », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes de vente pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation commerciale ou non commerciale, ou de communication de masse de quelque nature que ce soit à l’un de nos utilisateurs ou à un tiers;
  • utiliser les données que nous fournissons, de quelque manière que ce soit, à des fins ou pour des usages concurrentiels. Vous reconnaissez en outre que vous n’avez jamais utilisé par le passé les données que nous fournissons, de quelque manière que ce soit, pour faire concurrence à  nos produits ou services; ou
  • utiliser ce Site de quelque manière qui enfreindrait les lois applicables ou qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou le détériorer, ou encore nuire à l’utilisation et à la jouissance de ce Site par toute autre partie.

3.5 Commentaires. Si vous nous transmettez des commentaires concernant les Services (« Commentaires »), vous reconnaissez que ces Commentaires ne sont pas confidentiels et vous nous autorisez à les utiliser sans restriction et sans vous verser de rémunération. Vous nous accordez par conséquent un droit non exclusif, libre de redevances, entièrement libéré, perpétuel, irrévocable, cessible et entièrement sous-licenciable, d’utiliser les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

4.  Déclarations de l’utilisateur

Outre le comportement interdit décrit ci-haut, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

  • créer plus d’un compte; créer un compte au nom d’une personne autre que vous-même; gérer un compte au nom ou au profit de toute personne non admissible à créer ou à gérer un compte en son propre nom, ou créer un compte au nom d’un groupe ou d’une personne morale (à l’exception des comptes de placement approuvés et ouverts au nom de personnes morales);
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une personne morale, ou faire de fausses déclarations ou présenter de manière inexacte votre identité, votre âge, votre affiliation avec une personne ou une entité, ou votre pouvoir d’agir au nom de celle-ci;
  • téléverser, publier, transmettre, partager ou rendre accessible de toute autre manière du contenu comportant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique malveillant ou de suivi, conçu pour surveiller, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication;
  • téléverser, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre accessible de toute autre manière du contenu qui constituerait une infraction criminelle, encouragerait à en commettre une ou fournirait des instructions en ce sens, violerait les droits d’un tiers, ou qui engagerait autrement votre responsabilité ou enfreindrait une loi locale, fédérale, provinciale, territoriale ou internationale applicable;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un tiers sans l’autorisation de ce dernier et la nôtre, ou créer une fausse identité sur les Services ou sur le Site; ou
  • téléverser, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre accessible de toute autre manière du contenu qui, à notre seule discrétion, est répréhensible ou qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site par toute autre personne, ou qui pourrait nous exposer à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

5. Offres et contenu

Si vous êtes un utilisateur assigné à une entité associée à Upgrade, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Si vous êtes un utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale en partenariat avec  nous, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

5.1. Offres. Vous êtes entièrement responsable de l’exécution de toute récompense ou de toute autre offre que vous proposez à vos clients, y compris par l’entremise des Services. Vous déclarez et garantissez que toutes les récompenses et offres que vous faites et exécutez en rapport avec les Services sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et à vos ententes avec des tiers.

5.2. Contenu utilisateur. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de soumettre des offres et d’autres types de contenu sur les Services, y compris des messages, des images, des offres de récompense et d’autres types d’œuvres (collectivement, le « Contenu utilisateur »), et de publier ce Contenu utilisateur par le biais des Services. Vous conservez le droit d’auteur et tout autre droit de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous soumettez aux Services. En fournissant du Contenu utilisateur dans toute partie du Site, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, libre de redevances et mondiale (avec droit de sous-licence) d’utiliser, de copier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, d’extraire (en totalité ou en partie) et de distribuer ce Contenu utilisateur à toute fin sur le Site ou en relation avec celui-ci ou sa promotion, de préparer des œuvres dérivées de celui-ci, ou de l’incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède. En soumettant ou en publiant le Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

  • vous êtes l’unique responsable des renseignements personnels ou autres, des photos, des profils, des messages, des notes, du texte, des données, de la musique, des vidéos, de vos coordonnées ou de celles de tiers, des publicités ou de tout autre contenu que vous téléversez, publiez, fournissez ou affichez (ci-après, « publier ») sur les Services ou le Site, ou par le biais de ceux-ci;
  • vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou vous détenez les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour l’utiliser et pour nous autoriser à exercer les licences que vous accordez en vertu de la présente section et de la manière prévue par les présentes Conditions d’utilisation; et
  • le Contenu utilisateur, ainsi que son utilisation telle que prévue aux présentes, ne doit pas : (i) violer ou détourner tout droit d’un tiers, ni y porter atteinte, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive; ou (ii) calomnier, diffamer, dénigrer ou enfreindre le droit à la vie privée, le droit à l’image ou d’autres droits de propriété de toute autre personne.

Vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site à tout moment. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la licence octroyée ci-haut n’expirera pas.

Vous acceptez de ne pas soumettre ni publier tout Contenu utilisateur illégal. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée au Contenu utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous avertit que le Contenu utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions, nous pourrons enquêter sur l’allégation et décider à notre entière discrétion s’il faut supprimer le Contenu utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Par souci de clarté, nous n’autorisons pas les activités portant atteinte au droit d’auteur sur les Services.

5.3. Données. Si vous êtes un utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale en partenariat avec nous dont les activités impliquent la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements provenant de nos autres utilisateurs, vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, politiques et réglementations applicables relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements provenant des visiteurs des sites Web qui utilisent notre Code ou qui utilisent autrement nos Services. Vous afficherez et respecterez une politique de confidentialité appropriée qui est conforme à de telles lois, politiques et réglementations, notamment en divulguant correctement la nature des services et la manière dont les données sont collectées et traitées par le biais des Services. Vous déclarez et garantissez que vous détenez le droit nécessaire pour utiliser les données que vous fournissez, et pour nous autoriser à les utiliser, de la manière prévue par les présentes Conditions d’utilisation et conformément à toute autre entente conclue avec nous. Vous ne devez contourner aucune des fonctionnalités de protection de la vie privée intégrée aux Services.

6. Paiement

Pour le moment, nous ne facturons aucuns frais. L’institution financière qui émet votre carte de paiement peut vous imposer des frais pour son utilisation. Nous ne  sommes pas responsables des frais ou des taux de change appliqués par l’émetteur de votre carte. Si nous introduisons des frais pour les Services, notamment en ajoutant des frais supplémentaires, nous vous transmettrons un préavis de ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous avons le droit de cesser de vous fournir les Services.

Nous débiterons le mode de paiement que vous avez indiqué au moment de l’achat. Vous nous autorisez à débiter toutes les sommes décrites aux présentes sur ce mode de paiement. Si vous payez des frais applicables par carte de crédit, nous pourrions demander une préautorisation sur votre compte de carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et qu’elle dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Il vous incombe de nous fournir des données de facturation et des coordonnées complètes et exactes.

7. Résiliation de l’utilisation; interruption et modification des Services

Nous pouvons résilier, désactiver ou bloquer votre accès à ce Site ou aux Services, ainsi que leur utilisation, à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans cause, à la seule discrétion d’Upgrade. Si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, l’autorisation qui vous est donnée d’utiliser les Services, à tout moment, sera automatiquement annulée. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre les Services à tout moment (notamment en limitant ou en supprimant certaines caractéristiques des Services) sans préavis. Nous n’assumerons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de toute modification des Services, ou de toute suspension ou de résiliation de votre accès aux Services ou à leur utilisation. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en communiquant avec le service à la clientèle au soutien@upgrade.com. Si vous résiliez votre compte, vous resterez obligé de payer tous les frais impayés, le cas échéant, liés à votre utilisation des Services engagés avant la résiliation. Le fait que nous n’exercions pas l’un de nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit.

8.  Conditions supplémentaires; modifications des conditions d’utilisation

Votre utilisation des Services est assujettie à l’ensemble des conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables aux Services ou à certaines de leurs fonctionnalités que nous pouvons publier sur les Services ou rendre accessibles par lien sur ceux-ci (les « Conditions supplémentaires »), telles que les conditions propres à toute interface de programmation d’applications que nous pouvons offrir, ou les règles applicables à des fonctionnalités ou à des contenus particuliers des Services, sous réserve de la présente section. Toutes ces Conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation et en font partie intégrante.

9. Exclusions de responsabilité; absence de garanties

Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite (que ce soit en fait ou par l’effet de la loi) ou légale, à quelque titre que ce soit. Nous déclinons expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité, d’exactitude, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons aucunement l’absence de perturbations liées à la jouissance des Services. Nous ne garantissons pas que les Services sont exempts d’erreurs ni que leur fonctionnement sera sécurisé ou ininterrompu. Nous ne garantissons pas que les informations fournies par le biais des Services sont exactes ou complètes, ni que celles-ci seront toujours disponibles. Nous  ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers vous ou quiconque pour toute décision prise ou mesure adoptée par vous ou quiconque sur la foi des informations fournies par le biais du Site ou des Services.

10. Consentement à la signature et aux communications électroniques

Puisque notre plateforme fonctionne uniquement sur Internet, que vous choisissiez d’y participer en tant qu’emprunteur, investisseur, commerçant ou de toute autre manière, il est nécessaire que vous consentiez à faire affaire avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir sous forme électronique (le « Consentement à la signature électronique ») l’ensemble des divulgations, déclarations, avis, politiques de confidentialité, communications et autres informations que nous pouvons vous envoyer ou être tenus de vous envoyer en vertu de la loi applicable (collectivement, les « Communications électroniques »), soit par le biais de notre Site ou d’un Site autorisé par  nous, soit par message texte sur votre appareil mobile, ou encore à l’adresse courriel que vous nous fournissez. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de la non-réception de votre part d’un courriel ou d’un message texte envoyé par nous, lorsque ce défaut ne résulte pas du fait que nous ne vous avons pas envoyé ce courriel ou ce message texte. Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez accéder aux Communications électroniques, les recevoir et les conserver, qu’elles vous soient transmises par courriel, sur votre appareil mobile, ou publiées en ligne sur notre Site ou sur tout portail d’emprunteur ou de compte.

Avant de choisir de faire affaire avec  nous par voie électronique, vous devez déterminer si vous disposez du matériel et des logiciels requis suivants :

  • un accès à un ordinateur, à un système d’exploitation et à une connexion de télécommunication à Internet permettant de consulter, de recevoir, d’afficher ou d’imprimer des informations par voie électronique;
  • l’un des navigateurs Internet suivants dans sa version la plus récente et doté des dernières mises à jour : Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox;
  • un compte de courriel valide et fonctionnel;
  • un appareil mobile permettant de recevoir des messages texte;
  • une capacité de stockage électronique suffisante;
  • Adobe Acrobat ou un logiciel équivalent

Le présent Consentement à la signature électronique peut être mis à jour périodiquement selon les besoins. Nous vous informerons toujours de ces modifications en les publiant sur le site https://www.upgrade.com/fr-ca/flex-pay/terms/, sur votre portail d’emprunteur ou de compte, ou en vous avisant par courriel ou par message texte avant leur entrée en vigueur s’il s’agit de modifications substantielles ou majeures. Sauf indication contraire, la version révisée entrera en vigueur au moment où nous la publierons. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue des Services ou du Site après que nous ayons apporté de tels changements constitue votre acceptation du nouveau Consentement à la signature électronique. Votre Consentement à la signature électronique demeurera en vigueur à compter du moment où vous accédez à notre Site ou utilisez l’un de nos Services, et ce, jusqu’à la résiliation de votre compte ou de votre entente avec nous.

De temps à autre ou lorsque vous recevez une notification, vous acceptez de prendre connaissance sans délai de nos Communications électroniques. Vous pouvez vous connecter à notre portail d’emprunteur à l’aide des identifiants et du mot de passe que vous avez créés. Le terme « Mot de passe » désigne le code de sécurité et/ou un autre mode d’authentification, y compris la réception d’un message texte sur l’appareil mobile que vous avez fourni, qui vous est transmis pour accéder aux Services par voie électronique. Vous acceptez de ne pas divulguer votre Mot de passe à autrui et de le garder en sécurité. Vous acceptez également que votre utilisation de votre Mot de passe constitue, et avez l’intention qu’il constitue, votre signature électronique ou numérique sur tout document ou dossier où votre signature est demandée ou requise. En vous connectant à notre portail d’emprunteur et en utilisant votre Mot de passe, vous démontrez que vous pouvez accéder aux informations que nous y publions.

À votre demande, nous vous ferons parvenir une copie papier de tout document fourni par voie électronique, conformément au présent Consentement à la signature électronique. Il n’y a pas de frais pour les copies papier initiales. Vous avez le droit de retirer votre consentement, à condition que, si vous le retirez, nous puissions mettre fin à nos ententes avec vous. Pour retirer votre consentement aux communications électroniques, mettre à jour vos coordonnées (y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone cellulaire) ou demander des copies papier, communiquez avec nous par courriel au soutien@upgrade.com, par téléphone au 1 (844) 257-5400, ou par la poste à l’adresse suivante :

Uplift Canada Services ULC Attn: Consentement à la signature électronique 1080 Côte du Beaver Hall, Bureau 200 Suite 200 Montréal (Québec), H2Z 1S8

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation afin de les conserver dans vos dossiers.

11.  Communications avec l’emprunteur

Nonobstant tout choix actuel ou antérieur d’accepter ou de refuser de recevoir des appels de télémarketing ou des messages électroniques non commerciaux de notre part, de nos mandataires, représentants, sociétés affiliées ou de quiconque agissant en notre nom, en signant la présente Entente, vous consentez expressément à ce que nous, nos mandataires, nos représentants, nos sociétés affiliées, ou quiconque agissant en notre nom, communiquions avec vous à des fins d’administration de votre prêt ou votre compte, de transmission d’informations concernant votre prêt ou votre compte, et de recouvrement des montants dus au titre de votre prêt ou de votre compte.

Vous consentez expressément à ce que nous communiquions avec vous par téléphone afin de vous fournir des informations sur les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, et ce, à tout numéro de téléphone que vous fournissez ou auquel il est possible de vous joindre. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par quelque moyen que ce soit. Si un mandataire ou un représentant communique avec vous par téléphone, cette personne pourrait également laisser un message sur votre répondeur ou votre boîte vocale, ou encore vous envoyer un message texte. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus recevoir d’appels de télémarketing de notre part. Vous ne pouvez toutefois pas refuser de recevoir les messages électroniques non commerciaux découlant de votre prêt ou de votre compte, ou liés à ceux-ci.

Pour vous désabonner, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Uplift Canada Services ULC 1080 Côte du Beaver Hall, Bureau 200 Montréal (Québec), H2Z 1S8

Vous pouvez également nous contacter en envoyant un courrier électronique à : soutien@upgrade.com ** ou en composant le** 1 (844) 257-5400.

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel au soutien@upgrade.com ou par téléphone au 1 (844) 257-5400.

Vous acceptez de recevoir des appels et des messages vocaux (y compris des messages préenregistrés, créés par synthèse vocale et générés par un système de numérotation automatique) de notre part, de nos mandataires, représentants, sociétés affiliées ou de quiconque appelant en notre nom, aux numéros spécifiques que vous nous avez fournis, afin de vous transmettre des informations ou de vous poser des questions concernant votre demande, votre prêt ou votre compte. Vous attestez, garantissez et déclarez que les numéros de téléphone que vous nous avez fournis sont vos propres coordonnées téléphoniques. Vous déclarez que vous êtes autorisé à recevoir des appels à chacun des numéros de téléphone que vous nous avez fournis. Vous acceptez de nous aviser rapidement si vous cessez d’utiliser un numéro de téléphone ou une adresse en particulier.

Votre fournisseur de téléphonie mobile vous facturera des frais selon le type de forfait que vous détenez. Vous acceptez également que nous puissions communiquer avec vous par courriel, en utilisant toute adresse courriel que vous nous avez fournie ou que vous nous fournirez à l’avenir. Nous pouvons écouter et/ou enregistrer les appels téléphoniques entre vous et nos représentants, sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous estimez qu’un élément quelconque du Site enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification par écrit de ladite infraction, tel qu’il est décrit ci-après, à l’adresse suivante :

Uplift Canada Services ULC 1080 Côte du Beaver Hall, Bureau 200

Montréal (Québec), H2Z 1S8

Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel au soutien@upgrade.com ou par téléphone au 1 (844) 257-5400.

Pour satisfaire aux exigences de notification en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur, la notification doit consister en une communication écrite comprenant les éléments suivants :

  • la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui ferait l’objet d’une violation;
  • l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui ferait l’objet d’une violationou, si plusieurs œuvres sur un même site Web font l’objet d’une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
  • l’identification du matériel qui ferait l’objet d’une violation ou d’une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que la date et l’heure de la violation présumée, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel;
  • des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel à laquelle la partie plaignante peut être jointe;
  • une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
  • une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui ferait l’objet d’une violation.

13. Politique relative aux violations répétées

Conformément à la législation applicable, nous avons adopté une politique visant à résilier, dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, l’adhésion de membres réputés avoir commis des violations répétées. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l’accès au Site et/ou résilier l’adhésion de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non violation répétée.

14. Liens vers d’autres sites Web et contenus

Le Site contient (ou vous pouvez être redirigé par le biais du Site ou des Services vers) des liens vers d’autres sites Web (« Sites tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, concepts, musique, sons, vidéos, informations, logiciels et d’autres contenus appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). De tels Sites tiers et le Contenu tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de notre part, quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers, quels qu’ils soient, auxquels vous avez accès par le biais du Site, ni de tout Contenu tiers publié sur le Site, y compris et sans limitation, le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité ou les politiques des Sites tiers ou du Contenu tiers, ou contenus dans ces sites. L’inclusion de tout Site tiers ou de tout Contenu tiers ou le lien à tout Site tiers ou à tout Contenu tiers n’implique pas son approbation ou acceptation de notre part. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à des Sites tiers, vous le faites à vos risques et devez savoir que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site auquel vous accédez à partir du Site.

15. Différends entre utilisateurs

Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans toutefois en avoir l’obligation, de surveiller les différends entre vous et d’autres utilisateurs.

16. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, dont un exemplaire est disponible sur notre Site ou en nous adressant une demande par écrit. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez la Politique de confidentialité et acceptez que vos renseignements personnels soient transférés, stockés et traités aux États-Unis. Nous pouvons écouter et/ou enregistrer les appels téléphoniques entre vous et nos représentants, sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable. En vue de soutenir votre relation d’affaires avec nous et pendant toute sa durée, vous autorisez votre opérateur de téléphonie mobile à nous divulguer votre compte, votre abonnement, votre facturation et votre appareil, le cas échéant, pour aider à la vérification de l’identité et la prévention des fraudes. Vous pouvez consulter une liste plus détaillée des informations susceptibles d’être divulguées et de la manière dont nous utilisons vos données dans notre Politique de confidentialité.

17. Avis de non-responsabilité

Uplift Canada Services ULC ou Upgrade, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses fournisseurs ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, contractants indépendants ou concédants de licence respectifs (collectivement, les « Parties d’Upgrade ») ne garantissent aucunement l’exactitude, l’adéquation, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’utilité de tout Contenu du Site, de tout Contenu utilisateur ou de tout Contenu tiers (collectivement, le « Contenu ») et les Parties d’Upgrade déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le Contenu.

Ce Site et l’ensemble de son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de titre. En outre, aucune garantie n’est donnée quant aux résultats de votre utilisation du Contenu. Les Parties d’Upgrade ne garantissent pas que le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. La présente clause n’affecte pas les garanties qu’il est impossible d’exclure, de restreindre ou de modifier en vertu des lois applicables aux présentes Conditions d’utilisation.

Bien que nous établissions des règles relatives à la conduite et aux publications des utilisateurs, nous ne contrôlons pas ce que les utilisateurs publient sur le Site et n’en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables des contenus offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement répréhensibles que vous pourriez rencontrer sur le Site ou en lien avec tout Contenu utilisateur ou Contenu tiers.  Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Site ou des Services. Nous ne pouvons garantir ni ne promettons aucun résultat précis découlant de l’utilisation du Site et/ou des Services en vue d’obtenir un prêt.

De temps à autre, le Site et les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou pour d’autres motifs. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité, de tout délai d’exécution ou de transmission, de toute défaillance de la ligne de communication, du vol ou de la destruction, de l’accès non autorisé ou de la modification des communications des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de tout problème ou de toute défaillance technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, équipement informatique, logiciel, ainsi que de toute panne de courrier électronique ou de lecteur multimédia en raison de problèmes techniques ou d’une congestion du réseau Internet ou du Site, ou d’une combinaison de ceux-ci, y compris tout préjudice ou dommage occasionné à l’ordinateur des utilisateurs ou de toute autre personne lié à la participation ou au téléchargement de matériel en lien avec le Site Web et/ou les Services, ou découlant de ceux-ci. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris toute perte ou tout dommage lié au Contenu utilisateur, de tout dommage financier ou perte de profit, de toute perte d’exploitation, ou de tout préjudice corporel ou décès, découlant de l’utilisation du Site ou des Services par quiconque, de tout Contenu utilisateur ou de tout Contenu tiers publié sur le Site ou les Services, ou par leur intermédiaire, ou transmis aux utilisateurs, ou de toute interaction entre les utilisateurs du Site, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’ensemble du Contenu du Site ainsi que tous les Services offerts par le biais du Site. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par leur nom commercial, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou par tout autre moyen, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part, ni aucune quelconque affiliation avec nous.

18. Limitation de responsabilité; indemnisation

SAUF DANS LES PROVINCES OU PAYS OÙ CES DISPOSITIONS SONT EXPRESSÉMENT INTERDITES PAR LA LOI, UPLIFT CANADA SERVICES ULC OU UPGRADE, OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES, NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS, POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE INTANGIBLE DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, OU À TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DES SERVICES, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS D’UPLIFT CANADA SERVICES ULC OU D’UPGRADE AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Uplift Canada Services ULC et Upgrade, leurs filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants, partenaires et employés, à l’égard de l’ensemble des pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu utilisateur, à tout Contenu tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site, à votre utilisation des Services ou du Site, à votre conduite en lien avec les Services ou le Site ou avec d’autres utilisateurs des Services ou du Site, ou à toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits de tout tiers.

19. Loi applicable; élection de domicile

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province ou du territoire où vous résidez et par les lois du Canada qui y sont applicables, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province ou du territoire où vous résidez.

20. Renonciation

Le fait de ne pas exiger l’exécution de toute disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à se prévaloir d’un manquement ou d’un défaut aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’une de leurs dispositions ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou défaut ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle-même. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans ce cas précis ou dans tout autre cas. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur et applicables.

21. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte de ces Conditions d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.